Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – Privés – M22

Deux arrêtés en date des 14 et 15 décembre 2022 font évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2023. Les nouveaux plans comptables sont présentés en annexe et les arrêtés du 15 décembre 2021 (Cf. Sentinelle n°304) sont désormais abrogés. Arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable appli