Licenciement pour insuffisance professionnelle – Portée du vote en conseil de discipline

Un arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 2023 relatif à une espèce portant sur le licenciement pour insuffisance professionnelle vient rappeler que « si en matière disciplinaire il existe une échelle de sanctions entre lesquelles l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire peut choisir, en revanche, e