Discipline – Non bis in idem – Harcèlement – Charge de la preuve – Dénonciation –  Obligation de réserve

infligées à un agent rappelle les principes en matière disciplinaire, le juge vérifiant la matérialité des faits, leur qualification de manquement et la proportionnalité de la sanction. Tout d’abord, l’agent s’est vu sanctionné d’un blâme, pour manquement à la charte informatique (du fait de la créa