Dotations MCO – « Objectifs territoriaux et nationaux de santé publique » – « missions spécifiques et aides à la contractualisation » – Liste des activités

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué en son article 49 un modèle de financement réduisant la part financée par la T2A. Dans ce cadre, un décret en date du 26 février 2025 vient préciser la liste des activités pouvant donner lieu à dotatio