Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

Un arrêté du 20 décembre 2024 était venu préciser les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (cf. Sentinelle n° 376). Cet arrêté