Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés – M22

Un arrêté en date du 19 décembre 2025 vient préciser le plan comptable applicable aux ESSMS privés, au 1er janvier 2026. Ce plan comptable est présenté en annexe. En conséquence l’arrêté du 27 décembre 2024 (Cf. Sentinelle n°376) est abrogé. Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au plan comptable appli