Personnels médicaux – Temps de travail

Par une instruction du 30 décembre 2025 sont explicitées les règles relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé. Elle s’appuie sur la jurisprudence du Conseil d’Etat en ce domaine (Cf. Sentinelle n°316) qui valide les modalités de décompte du temps de tr