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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (septembre 2019)

14 septembre 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l'UNCAM publiées aux JORF des 8 et 11 Septembre 2019. Décision du 18 jui…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2019)

14 septembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2019)

14 septembre 2019

Sentinelle • 2019, Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°248 du 16 au 31 Août 2019

02 septembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Temps partiel pour motifs thérapeutiques (Droit privé) – Modalités de calcul

30 août 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 20 août 2019, l’article R323-3 du Code de la sécurité sociale est modifié. Il prévoit désormais que les modalités de calcul de l’indemnité journalière sont identiques à celles prévues…

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Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (Incontournable)

30 août 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret du 28 Août 2019 instaure un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Cette mission relève d’un médiateur national et de médi…

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Recrutement des assistants médicaux dans les cabinets libéraux

30 août 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Au-delà des mesures financières exposées ci-dessus,…

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Recours à la cession de créances d’assurance maladie (Incontournable)

30 août 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret du 29 Août 2019 ajoute au Code de la santé publique les articles D 6145-72-1 et suivants, encadrant le recours aux cessions de créances sur les produits d’assurance maladie, dans le cadre d’…

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Conventionnement – Assurance maladie – Médecin libéraux

30 août 2019

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Il convient de noter que dans ce cadre, l’annexe 6…

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