Sentinelle N°413 du 1er au 15 Juillet 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°413 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique. Article réservé aux…
Technicien de laboratoire médical – Titres et Diplômes – Equivalence Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 7 juillet 2026 liste les titres des diplômes et certificats équivalant au diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical, permettant d’exercer la profession de technicien de laboratoire médical et d’en porter le titre. Parmi lesquels figure la certification
Télésurveillance médicale – Inscription – Moniteur cardiaque implantable Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 9 juillet 2026 inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prises en charge par l’assurance maladie, l’indication de surveillance des patients ayant bénéficié d’une implantation de moniteur cardiaque implantable (MCI) dans les indications pour lesquelles
Médecin – Exercice complémentaire – Spécialité Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 9 juillet 2026 et deux arrêtés de la même date, sont détaillées les conditions dans lesquelles un médecin en exercice inscrit au tableau de l’ordre des médecins peut solliciter un droit d’exercice complémentaire en rapport avec l’exercice de sa spécialité. Cet
Régulation médicale téléphonique – Rémunération Comptabilité – Finances • Sentinelle Par un décret du 7 juillet 2026, il est prévu que la rémunération des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la permanence des soins ambulatoires soit prise en charge par l’Assurance maladie et ne sera donc plus fixée par l’ARS. Décret n°
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation
Traitement automatisé de données à caractère personnel – Ressources humaines Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un arrêté du 25 juin 2026 met en place un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, intitulé « Vigie RH ». Les finalités du traitement sont, d’une
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Agrément associations d’usagers Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 26 juin 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Jeune et rose. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants : APF France handicap ; Association française du
