Fin de vie digne – Droit à l’aide à mourir – Procédure Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Au terme d’un processus initié par le Conseil Consultatif National d’Éthique (CCNE) en 2022 (Avis 139 : Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité), la loi relative au droit à…
Sentinelle N°415 du 1er au 15 Août 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°415 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n°2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur
Sentinelle N°414 du 16 au 31 Juillet 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°414 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Médecin – Exercice complémentaire – Spécialité Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 9 juillet 2026 et deux arrêtés de la même date, sont détaillées les conditions dans lesquelles un médecin en exercice inscrit au tableau de l’ordre des médecins peut solliciter un droit d’exercice complémentaire en rapport avec l’exercice de sa spécialité. Cet
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