Sentinelle N°404 du 16 au 28 Février 2026
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Publications
Droit privé des établissements de santé
Focus N°205 – Février 2026 – L’obligation alimentaire
Télécharger le Focus N°205 Notion de droit de la famille précisée dans le code civil, l’obligation alimentaire se définit comme l’obligation d’aider matériellement des personnes de sa propre famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin. Un tel devoir implique donc une aide (en nature ou matérielle) qui peut varier en fonction des ressources, d’une
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation
Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »
Un arrêté du 18 mars 2024 avait mis en place un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) et destiné aux établissements de santé publics et privés qui cherchent à renforcer leur résilience et leur sécurité informatique (cf. Sentinelle n°358). Par arrêté du 27 janvier 2026, un nouveau
Programme de financement – Sécurité numérique – Identification des professionnels
Par arrêté du 27 janvier 2026, un système de financement opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est mis en place à destination des établissements de santé publics et privés pour le renforcement de leur sécurité informatique. Il a pour objet de permettre l’acquisition de moyens d’identification électroniques conformes au référentiel mis en place
Orthophoniste – Prescriptions
Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 24 janvier 2026 fixe la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés, sauf indication contraire du médecin, d’une part à prescrire et d’autre part à renouveler. Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à
Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique
Un arrêté du 21 janvier 2026 vient modifier l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique (Cf. sentinelle n°250), déjà modifié par un arrêté du 7 mai 2024 (cf. Sentinelle n° 361) et qui détaille
