Signalement des incidents de sécurité informatique Qualité / Gestion du risque • Sentinelle • Sécurité informatique Un décret en date du 27 avril 2022 vient déterminer les conditions et les modalités de mise en œuvre des signalements des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information. Sont ainsi ajoutés aux catégories d’incidents de sécurité…
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 26 avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 5 juin 2022 : La santé de la famille des chemins de fer français 26
Don du corps à la science – Refonte Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 27 avril 2022 vient refondre les modalités de don du corps à la science, dispositif exclusivement gratuit porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autorisation délivrée par le/les ministères
Orthoptistes – Compétences Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les compétences des orthoptistes, élargies par la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle n°304). Ainsi, un orthoptiste peut réaliser le bilan visuel et prescrire des verres correcteurs ou lentilles aux patient
Egalité hommes-femme – Indicateurs Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient détailler les modalités de calcul et de publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, mesures issues de la loi 2021-1774 visant à accélérer
Médecine du travail – Délégations de missions aux infirmiers Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les conditions de mise en place d’une délégation de missions aux infirmiers et organiser la télésanté au travail. Ainsi, un médecin peut déléguer, dans le cadre de protocoles
Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle pour l’activité de soins critiques. L’activité de
Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle pour l’activité de traitement du cancer. La définition
Schémas interrégionaux de santé – Abrogation Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 26 avril 2022, est abrogé, à compter du 1er juin 2023, l’article D.6212-11 du code de la santé publique concernant le schéma interrégional de santé, planifiant les activités de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire, traitement
