Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 27 octobre 2022 vient modifier les critères posés pour identifier les personnes vulnérables Covid, éligibles à l’activité partielle, issus du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 (cf. sentinelle n°277). Ainsi, la vulnérabilité répond aux critères cumulatifs suivants : Être attein Article…
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 21 octobre 2022, sont délivrées ou renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes, à compter du : 28 octobre 2022 :Association France dépressionAssociation collectif BAMP !Association de
Protocole de coopération – Autorisation Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Consultations mémoire et Centres mémoire ressources et recherches – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 10 octobre 2022 vient poser le nouveau cahier des charges des consultations mémoire (CM) et des centres mémoire ressources et recherche (CMRR), permettant l’identification des consultations mémoire de proximité et la labellisation des
Financement forfaitaire – Numérique en santé – Programme SUN-ES Financements • Sentinelle Une nouvelle instruction en date du 27 septembre revient sur le financement dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissements de Santé) en actualisant l’instruction du 26 juillet 2021 (Cf. Sentinelle n°296). Cette mise à jour porte sur la prolongation
HAD – Autorisation – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les évolutions dans le cadre de la réforme des autorisations.
Energie – Risques d’approvisionnement pour l’hiver 2023 Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Une instruction en date du 13 octobre 2022 précise les mesures pour anticiper les risques d’approvisionnement en électricité et en gaz pour l’hiver 2023 pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux. Le premier
Sentinelle N°323 du 1er au 15 octobre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger le Sentinelle N°323 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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