Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions…
Soins de suite et de réadaptation – Financement – Coefficient de transition – 2022 Financements • Sentinelle En application du décret n° 2022-597 (Cf. Sentinelle n° 312), un arrêté vient compléter les arrêtés du 28 mars 2022 précisant les éléments médico-tarifaires des établissements de santé (Cf. Sentinelle n° 311), en fixant le coefficient de transition
IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme. Pour les étudiants remplissant les conditions, l’IFSI/IFAS peut, avec
Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS) Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°314 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier
Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de
Expérimentation – Néonatalogie à domicile Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de néonatalogie (Cf. Sentinelle n°311), complété par un arrêté
Hébergement temporaire non médicalisé – Femmes enceintes Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a précisé les conditions d’accès à un hébergement non médicalisé des femmes enceintes (Cf. Sentinelle n°311), complété
