Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025
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Publications
Droit privé des établissements de santé
PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes
Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon d’octroyer une autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE (cf. Sentinelles n° 365 et n° 386). Un arrêté du 29 août 2025 fixe le nombre
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Prestations de suppléance à domicile – Proche aidant – Répit
L’article L. 313-23-5 du code de l’action sociale et des familles pose le cadre juridique relatif au relayage à domicile et aux séjours de répit aidant-aidé. Un décret du 19 août 2025 est venu en préciser les modalités d’application, notamment les critères d’éligibilité à ces prestations et l’octroi d’un repos compensateur au salarié assurant le
Conférence nationale de l’autonomie – Composition
Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2025 prévoit que la conférence nationale de l’autonomie comprend désormais un représentant désigné par l’Union nationale des professionnels de santé, ce qui porte sa composition à 76 membres. Décret n° 2025-828 du 19 août 2025 modifiant la composition de la conférence nationale de l’autonomie [mentionnée à
Traitement du cancer par traitements médicamenteux – Organisation formalisée
Les titulaires d’autorisation de médecine, de chirurgie, de radiologie interventionnelle, de soins médicaux et de réadaptation ou d’hospitalisation à domicile peuvent être associés à un titulaire de la modalité de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques(TMSC). Cette association doit faire l’objet d’une organisation formalisée conformément à l’article R. 6123-90-1 du code de la santé
Expérimentation – Diabète Type 2
La loi 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a prévu en son article 71 l’expérimentation d’un parcours de soins non médicamenteux pour les patients atteints de diabète de type 2. Dans ce cadre, un décret du 8 août 2025 vient en préciser les modalités et prévoit ainsi que ce
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 7 août 2025.
