Une instruction en date du 18 novembre 2025 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant la période hivernale. Les mesures détaillées sont similaires à celle envisagée dans l’instruction du 13 décembre 2024 pour l’hiver 2024-2025…
Un arrêté du 30 octobre 2025 fixe en annexe 1, pour l’année 2025 et par région, les montants des dotations pour les activités suivantes : Arrêté du 30 octobre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l’article R. 162-31-1 du code de la sécurité
Dans le cadre de la généralisation de l’ordonnance numérique pour les prescriptions en ville, qui devrait s’étendre aux établissements de santé pour les prescriptions de sortie destinées à être exécutées en ville, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un référentiel reprenant des recommandations quant à la structuration des posologies. Il s’agit de détailler
Les articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail prévoient respectivement qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine et que les salariés bénéficient d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives qui s’ajoute aux 11 heures consécutives de repos quotidien. Dans le cas
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Une instruction du 12 novembre 2025 précise les critères rendant nécessaire le port du masque (à usage médical ou appareil de protection respiratoire [APR] de type FFP2) en période d’épidémie communautaire ou de reprise épidémique en lien avec des infections respiratoires aigües. Elle rappelle tout d’abord que l’obligation du port du masque relève de la
En 2023, la discussion de la directive européenne relative à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux violences domestiques a relancé le débat, en Europe et en France, sur la définition pénale du viol. Elle a opposé deux conceptions, qui ne sont pas exclusives, de la définition du crime de viol –
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
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