Expérimentation ICOPE Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Décembre 2021 vient autoriser le « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin lié à l’âge » (ICOPE), dont le cahier des charges est présenté sur le site du Ministère.…
COVID – Accueil Scolaire – Personnels de Santé Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 5 Janvier 2022 vient imposer un accueil scolaire en école maternelle, élémentaire, primaire et collèges, pour les enfants de 3 à 16 ans des personnels de santé indispensables à la gestion de crise. Décret n°
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 5 janvier 2022. Décision du 7 décembre 2021 de l’Union nationale
Campagne budgétaire – Etablissements de santé Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Un circulaire du 17 Décembre 2021 revient sur la troisième campagne budgétaire des établissements de santé et vient allouer 1.8 Md€ de crédits supplémentaires. Les objectifs sont les suivants : accompagner les établissements dans la réponse à la crise sanitaire (compensation des
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Nouvelle délégation Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire en date du 17 décembre revient sur la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021, en prévoyant une deuxième délégation de crédits. Dans le cadre de cette deuxième phase, des crédits SEGUR
Mobilisation – Campagne de recrutement Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire en date du 12 Décembre 2021 vient détailler les modalités de mobilisation en vue du recrutement dans les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les métiers infirmiers, aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux, auxiliaires de vire, AMP, éducateurs spécialisés et ASH. O Article réservé
Vote par procuration – Mise en place Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une instruction en date du 31 Décembre 2021 revient sur le vote par procuration, notamment sur les règles applicables, revenant sur les modalités d’établissement des procurations, éventuellement via le dispositif « Maprocuration », pour l’établissement en ligne des procurations.
Association – Contrat d’engagement républicain Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 31 Décembre 2021 pris au fondement de la loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République (Cf. Sentinelle n°296 – Août 2021) prévoit que les associations et fondations voulant
Actes IBODE – Dispositif transitoire – Report Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le dispositif des actes exclusifs IBODE, suite à un recours présenté par l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le BLOC. Il est reproché au décret d’avoir retenu des dispositions transitoires uniquement applicables
