Un décret en date du 22 Septembre vient modifier le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en ajoutant aux justificatifs d’un statut vaccinal complet, l’administration complète d’un vaccin autorisé par l’OMS (et sans autorisation de la Commission européenne), sous réserve de…
Un arrêté en date du 22 Septembre 2021 vient encadrer la pratique de la pose d’implants de suspension dans le traitement du prolapsus pelvien chez la femme. Cette intervention ne peut être pratiquée que dans un établissement ayant une autorisation de chirurgie, par un chirurgien ayant suivi une formation théorique et pratique. L’explantation est pratiquée
Un arrêté en date du 8 Septembre 2021 encadre le management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétiques, dont les mesures entrent en vigueur le 26 Mai 2022. Cet arrêté s’applique aux établissements de santé relevant de l’article L6111-1 du Code
Un arrêté du 7 Septembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide
Une instruction en date du 21 juin 2021 vient mettre à jour les modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI, permettant ainsi la production d’indicateurs de mortalité, pouvant ainsi être comparés au niveau européen. En annexe 1, figure une note technique pour l’enregistrement des informations relatives aux enfants nés sans vie
Un décret en date du 10 septembre 2021 revient sur la question de la collecte et l’élimination des DASRI perforants produits par les patients en auto-traitement. Ces DASRI sont pris en charge dans le cadre d’une filière à responsabilité élargie du producteur. Les producteurs doivent mettre à la disposition des officines de pharmacie, des PUI
Un arrêté en date du 22 Juillet 2021 revient sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations, applicables à compter du 1er juillet 2023. La présence d’amiante doit faire l’objet d’une recherche préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante, permettant d’une part, le marquage
