Un arrêté du 16 Avril 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 30 Avril 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre le 30 octobre 2020 et le 28 février 2021) l’assimilation aux travailleurs privés involontairement d’emploi, les travailleurs ayant démissionné entre le 1er juin…
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 21 avril 2021, mise en ligne le 28 avril 2021, poursuit principalement les objectifs suivants : Pérenniser les engagements pris dans le cadre du Ségur de la santé notamment
Un décret en date du 19 Avril 2021 vient insérer un article D1237-2-2 au sein du Code du travail imposant aux employeurs de droit privé de proposer à leurs salariés avant leur départ en retraite, une formation initiale ou de recyclage aux gestes qui sauvent, réalisée sur le temps de travail. Le contenu de la
Par un décret du 15 avril 2021 sont précisées les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par des médecins en centre de santé. Tout d’abord, il est indiqué que les IVG peuvent être pratiqués: par un médecin ou une sage-femme et par voie médicamenteuse jusqu’à la fin de la cinquième semaine de
Suite au décret en date du 11 Mars 2021 modifiant le Code électoral (Cf. Sentinelle n°285), une instruction précise les modalités de vote par procuration. Elle rappelle que la demande de déplacement au domicile de la personne doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical attestant que la personne est dans l’impossibilité de
Par un arrêté du 6 Avril 2021, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association Collectif Schizophrène. Sont renouvelées à titre national pour 5 ans, et ce à partir du 10 Août 2021, les associations suivantes : Arrêté du 6 avril 2021 portant agrément
Dans le cadre d’un pourvoi portant sur la communication d’une copie du registre de contention et d’isolement d’un Centre Hospitalier, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur une demande de sursis à exécution, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond du litige. Cette demande a pour but de permettre la non
Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination dans le cadre de l’épidémie de Covid 19, un décret du 2 avril 2021 vient modifier les décrets 2020-1262 et 2020-1310 (Cf. Sentinelle n°276). Sur le fonctionnement dérogatoire des pharmacies à usage intérieur (PUI) et la délivrance des vaccins, il est notamment prévu que : les
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