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Droit privé des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2020)

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2020)

Médicaments agréés – Service public (octobre 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

COVID – Etat d’urgence sanitaire

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Agrément associations d’usagers (octobre 2020)

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

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Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions

Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions Sentinelle En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, cette prime est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2020

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2020 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°274 du 16 au 30 Septembre 2020

Sentinelle N°274 du 16 au 30 Septembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour