Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications – UNCAM Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 14 Janvier 2021, portant sur les frais de déplacement…
Missions dérogatoires – Médecine du travail – COVID (Incontournable) Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 13 Janvier 2021, vient adapter les missions du médecin du travail dans le cadre de la crise sanitaire, pour les entreprises privées et les établissements publics. A ce titre, le médecin du travail peut prescrire
Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 13 janvier 2021, vient actualiser la campagne tarifaire et budgétaire en vue de faire face à la crise sanitaire. Sont ainsi allouées les sommes suivantes : 949 M€ supplémentaires dont
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Deux arrêtés en date du 24 décembre 2020 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement. Ils portent sur
Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact Sentinelle Par décret en date du 8 Janvier 2021, sont modifiées jusqu'au 31 mars 2021 les règles applicables au versement d’indemnités journalières pour tous les assurés sociaux du régime général (salariés du privé, comme contractuel de droit public) qui se trouvent dans
Dérogation – Jour de carence – COVID Sentinelle L’article 217 de la Loi de Finances pour 2021 autorise l’instauration de dérogations, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, par décret, pour les arrêts maladie uniquement en lien avec la COVID, au titre de l’état d’urgence issu de la loi n°2020-1379 (second état d’urgence) (Cf. Sentinelle n°280).
Aménagement des formations paramédicales Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 30 Décembre 2020 vient adapter les modalités d’admission (adaptation des modalités de sélection), de formation (aménagement, report, suspension, évaluation) et de délivrance des diplômes (composition du jury, modalités de réunion et délibération) des professionnels paramédicaux Article réservé aux abonnés Je
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Comptabilité – Finances • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par arrêté en date du 28 Décembre 2020, ajoutant ainsi l’inscription de la détection du génome des virus Influenza A et B de
