La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 14 Janvier 2021, portant sur les frais de déplacement d’un médecin et sur l’indemnité forfaitaire infirmier. Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des…
Un décret en date du 13 Janvier 2021, vient adapter les missions du médecin du travail dans le cadre de la crise sanitaire, pour les entreprises privées et les établissements publics. A ce titre, le médecin du travail peut prescrire les arrêts maladie pour les agents atteints de COVID, ainsi que, pour le secteur privé uniquement,
Une nouvelle circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 13 janvier 2021, vient actualiser la campagne tarifaire et budgétaire en vue de faire face à la crise sanitaire. Sont ainsi allouées les sommes suivantes : 949 M€ supplémentaires dont 268 M€ au titre de mesures exceptionnelles de soutien et 165 M€ pour le remboursement
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Deux arrêtés en date du 24 décembre 2020 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement. Ils portent sur les activités suivantes : la psychiatrie, le SSR, le MCO, En conséquence, sont modifiés les arrêtés
Par décret en date du 8 Janvier 2021, sont modifiées jusqu'au 31 mars 2021 les règles applicables au versement d’indemnités journalières pour tous les assurés sociaux du régime général (salariés du privé, comme contractuel de droit public) qui se trouvent dans l’une des situations suivantes et ne peuvent bénéficier du régime de l’activité partielle : l'assuré
L’article 217 de la Loi de Finances pour 2021 autorise l’instauration de dérogations, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, par décret, pour les arrêts maladie uniquement en lien avec la COVID, au titre de l’état d’urgence issu de la loi n°2020-1379 (second état d’urgence) (Cf. Sentinelle n°280). Un Décret d’application en date du 8 Janvier
Un arrêté en date du 30 Décembre 2020 vient adapter les modalités d’admission (adaptation des modalités de sélection), de formation (aménagement, report, suspension, évaluation) et de délivrance des diplômes (composition du jury, modalités de réunion et délibération) des professionnels paramédicaux dans le cadre de la crise sanitaire. Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par arrêté en date du 28 Décembre 2020, ajoutant ainsi l’inscription de la détection du génome des virus Influenza A et B de la grippe par RT-PCR. Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations
