Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement Sentinelle L’article 4 alinéa 2 de loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) dispose que « les emplois supérieurs hospitaliers dont Article réservé aux abonnés…
Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Convention d’utilisation d’appareil d’imagerie médicale – Reversement – Forfait technique Comptabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat a été saisi de la question du reversement d’une quote-part du forfait technique par un établissement de santé à des médecins libéraux bénéficiant d’une convention d’utilisation d’une IRM ou scanner. Dans ce cadre il valide le principe de réversion
Réglementation stupéfiants – Buprénorphine Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 28 juillet, les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont
Accréditation Laboratoire – Ligne de Portée COFRAC • Sentinelle Un arrêté du 16 juillet 2020 vient définir le cadre de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale en application de l’article L6221-1 du code de la santé publique (lien) selon les modalités suivantes : l’accréditation se fait dorénavant sur une ligne de portée et non sur chaque
Marchés publics – Relèvement Temporaire des seuils – Travaux – Denrées alimentaires (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Par un décret du 22 juillet 2020 des mesures sont instituées en vue de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. Ainsi, et tout d’abord, jusqu'au 10
Nullité du licenciement et congés annuels Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle La CJUE a été saisie de deux questions préjudicielles (par les juridictions bulgare et italienne) relatives à l’interprétation de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4/11/2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail : Lorsqu’un
Facturation électronique – Codification Achats – Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (V
Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques – Période Transitoire Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté du 2 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet vient modifier partiellement l’annexe de l’arrêté du 30 juin 2017 (Cf. Sentinelle n°197) modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
