Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19 (Incontournable) Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 14 novembre 2020, publiée au JORF du 15 novembre 2020 institue diverses mesures dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Tout d’abord, l’état d’urgence sanitaire déclaré…
Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 10 Novembre 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et placée en activité partielle en application de l’article
Covid19 – FAQ – 2ème état d’urgence (novembre 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (novembre 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Urgence sanitaire – IVG – Adaptation Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Par arrêté en date du 7 Novembre, la réalisation des IVG médicamenteuses pendant la période d’urgence sanitaire est adaptée, sous réserve du respect du protocole établi par la HAS. Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant
Urgence sanitaire – Autorisation sanitaire – Délais – prorogation Covid 19 • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par arrêté en date du 7 Novembre, les autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds sont prorogées pour une durée de six mois. De plus, les délais non expirés dans le cadre des procédures d’autorisation sont suspendus jusqu’au
Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle En complément des circulaires du 28 avril (Cf. Sentinelle 264) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé, une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé. Une allocation
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Suivi des patients Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un nouvel arrêté du 30 octobre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF
