Par un décret en date du 20 janvier 2026, le champ des professionnels de santé retraités pouvant participer à la régulation de médecine ambulatoire : auparavant, seuls les médecins retraités étaient concernés, tandis que le décret vise désormais « les professionnels médicaux retraités », ce qui inclut les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce même décret inscrit les chirurgiens-dentistes…
La Cour de cassation a rappelé, dans une jurisprudence du 21 janvier 2026, que le recours à une lettre recommandée avec accusé de réception ou à une lettre remise en main propre contre décharge pour la convocation à un entretien préalable au licenciement a simplement pour objectif de prévenir toute contestation sur la date de
Un arrêté en date du 15 janvier 2026 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et abroge en conséquence l’arrêté du 20 décembre 2024 (cf. Sentinelle n°376).
Un décret en date du 15 janvier 2026 pose de nouvelles exigences en matière de performance énergétique pour la construction de certains bâtiments d’activité tertiaire dont la demande de permis de construire ou de déclaration préalable déposée à compter du 1er mai 2026. Ces exigences concernent notamment les établissements sanitaires avec hébergements ainsi que les
Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise que le respect des droits de la défense duquel découle le principe de la contradiction qui s’appliquent tous deux en matière disciplinaire n’imposent pas de permettre au salarié, dans le cadre d’une enquête interne, d’accéder au dossier et aux pièces recueillies. Le respect
Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de néonatalogie (Cf. Sentinelle n° 311). Il a été complété par un arrêté du 14 avril 2022 (Cf. sentinelle n°312) détaillant le contenu du
Par arrêté en date du 12 janvier 2026, sont fixés les tarifs et les forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants des forfaits sont les suivants : Est, en sus, précisé le taux de minoration des forfaits HAD lorsque le patient est résident
Un arrêté en date du 12 janvier 2026 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transports sont également fixés. La valeur du coefficient prudentiel est fixée à 0.7%. L’arrêté comprend les annexes suivantes : Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments
