Publications

Droit privé des établissements de santé

SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition

SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Plusieurs arrêtés du 4 mai 2020 sont venus préciser les éléments médico tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : les tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) la valeur des coefficients par zone géographique s'appliquant aux tarifs nationaux…

Congé parental et disponibilité pour élever un enfant

Congé parental et disponibilité pour élever un enfant Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 5 Mai 2020 vient modifier le décret n°88-976 du 13 Octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, en  application des dispositions prévues à l’article

Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé

Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé Sentinelle La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264)  a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence. Un décret d’application en date du 14 mai 2020 vient fixer les conditions d’attributi Article réservé aux

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mai 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mai 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables

Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 5 mai 2020 sont modifiés les textes réglementaires afin de les mettre en cohérence avec la loi de finance rectificative n°2020-473 (Cf. Sentinelle n°264). Ainsi, comme le prévoit l’article 20 de cette loi de finance rectificative,

Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 5 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placée en activité partielle en application

Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé (Incontournable)

Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé (Incontournable) Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence. Un décret d’application en date du 14 mai

Heures supplémentaires – Déplafonnement

Heures supplémentaires – Déplafonnement Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction en date du 31 mars 2020, publié dans le Bulletin officiel du 15 mai, revient sur le déplafonnement des heures supplémentaires, en précisant qu’il s’agit d’une organisation exceptionnelle, qui ne peut constituer un dispositif permanent. Les établissements doivent respecter les

Télétravail – Modalités de recours – Garanties

Télétravail – Modalités de recours – Garanties RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu des possibilités de recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Sur cette base, un décret en date du 5 mai 2020 vient définir