Publications

Droit privé des établissements de santé

Solidarité – Création de la branche « autonomie »

Solidarité – Création de la branche « autonomie » Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une Loi organique en date du 7 Août 2020, la branche « autonomie » est créée au sein du Code de la sécurité sociale. Entre ainsi dans les missions de la sécurité sociale, prévues à l’article L. 111-1 du…

Concours Ingénieur – Agent titulaire d’un doctorat

Concours Ingénieur – Agent titulaire d’un doctorat Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 13 août 2020 vient adapter les modalités d’organisation des concours externes sur titres d’ingénieur pour les titulaires d’un doctorat. Ces candidats peuvent se présenter à un entretien avec le jury de

Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (Incontournable)

Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (Incontournable) Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction

Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE (Cf. Sentinelle spéciale Août 2019). Un décret

Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle

Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Le code de la commande publique  (article R. 2191-46 et R. 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un certificat de cessibilité. Un arrêté du 28 juillet

Dépôt d’urgence – Plasma lyophilisé

Dépôt d’urgence – Plasma lyophilisé Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Un décret en date du 7 Août 2020 modifie la rédaction de l’article D. 1221-20 du Code de la santé publique, relatif aux dépôts de sang au sein des établissements de santé. Les dépôts d’urgence pourront disposer, sous réserve de la convention avec

Sentinelle N°271 du 1er au 15 août 2020

Sentinelle N°271 du 1er au 15 août 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L. 5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise