Docteur junior – Supervision – Modification Sentinelle Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 et 16 Janvier 2020 sont venus préciser ce statut, applicable aux étudiants en 3ème cycle…
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Financement – Annulation partielle Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Le décret n°2018-767 du 31 août 2018, publié au JORF du 1er septembre 2018 est venu réviser le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique (Cf. Sentinelle n° 225). Il prévoit notamment que le
Docteurs juniors – Gardes et Astreintes – Primes et Indemnités Ressources Humaines • Sentinelle Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 et 16 Janvier 2020 l’ont complété précisant la
Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction publique entrant en vigueur le
Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Janvier 2020 vient autoriser pour une durée de trois ans un financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonnée ville-hôpital pour les grossesses physiologiques. Un cahier des charges précise en annexe le
Prise en charge – Produits de santé – Prescription Financements • Sentinelle L’article L.162-19-1 du code de la santé publique prévoit que la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé peut être subordonnée à des renseignements que le prescripteur doit porter sur l'ordonnance. Dans cette perspective, un décret du 13 février 2020 f
Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (février 2020) Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté du 12 Novembre 2019 est venu définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2020) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 13 Janvier 2020 publié au
Mesures prises en considération de la personne – Communication des Procès-verbaux – Enquête Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 5 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les types de documents devant être communiqués à un agent public dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Dans cette affaire,
