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Droit privé des établissements de santé

Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique Financements • Sentinelle Suite à la publication du décret précité, un arrêté vient détailler les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC). Sauf dérogation octroyée par le Directeur général de l’ARS, sont…

Attaché d’administration hospitalière – 3ème concours et grade hors classe

Attaché d’administration hospitalière – 3ème concours et grade hors classe Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Un décret du 27 Septembre 2019 est venu modifier l’article 5 du Décret 2001-1207 portant statut particulier du corps de AAH. L’ancienneté prise en compte pour accéder au 3ème concours est exigée à la

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2019)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 Septembre 2019 publié au

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 30 Août 2019, publié au JORF du 18 Septembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à

LFSS 2019 – Parcours patients – rémunération forfaitaire

LFSS 2019 – Parcours patients – rémunération forfaitaire Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi n°2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à des patients atteints de pathologies chroniques. Un décret publié au

Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2020 (Incontournable)

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant