Suite à la publication du décret précité, un arrêté vient détailler les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC). Sauf dérogation octroyée par le Directeur général de l’ARS, sont éligibles les établissements prenant en charge au moins 220 patients adultes. L’arrêté définit le périmètre d’inclusion…
Un décret du 27 Septembre 2019 est venu modifier l’article 5 du Décret 2001-1207 portant statut particulier du corps de AAH. L’ancienneté prise en compte pour accéder au 3ème concours est exigée à la date de la première épreuve du concours (et non plus au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours
Le décret du 27 Septembre 2019 vient modifier l’article 20 du décret 2017-1259 du 9 Août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnes de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière, sur le reclassement des agents intégrés dans le nouveau corps. Le reclassement des agents de classe normale qui bénéficiaient d’un 7ème échelon
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 Septembre 2019 publié au JORF du 29 Septembre. Sont ajoutées : Andexanet alfa Avatrombopag Cémiplimab Dacomitinib Frémanezumab Lorlatinib Lusutrombopag Pegvaliase Ravulizumab Risankizumab ropéginterféron alfa-2b sotagliflozine tréosulfan turoctocog alfa pégol volanésorsen ZYNTEGLO
Un arrêté du 30 Août 2019, publié au JORF du 18 Septembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : A la
La loi n°2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à des patients atteints de pathologies chroniques. Un décret publié au JORF du 24 septembre 2019 vient préciser les éléments permettant de déterminer les établissements éligibles à
Une note publiée au Bulletin officiel liste, en annexe, les 29 actions et axes prioritaires de développement des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière pour 2020. Ces orientations s’inscrivent dans les orientations déjà retenues en 2019, suite à l’instruction n°DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 Juillet 2018. Les établissements sont invités à intégrer ces thématiques dans
En l’espèce, un agent a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 juin 2014, pour convocation devant le conseil de discipline le 27 juin 2014. Le courrier a été présenté à son domicile le 12 juin et l’agent l’a retiré le 20 juin, soit 7 jours avant la réunion. Un
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation est fixée conjointement
