Publications

Droit privé des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en…

Médicaments agréés – Service public (janvier 2019)

Médicaments agréés – Service public (janvier 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation (janvier 2019)

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation (janvier 2019) 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier et adressée aux DGARS, vient préciser une dernière fois les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire

Apprentis – Financement du permis de conduire

Apprentis – Financement du permis de conduire Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 vient fixer les conditions et les modalités d’attribution de l'aide

Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT

Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT Focus • Ressources Humaines   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2018

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2018 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2018 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par les établissements publics

Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun

Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. Cette obligation de publicité ne

Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation

Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle Un décret du 19 décembre 2018 institue une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public (ERP) qui relèvent : Des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article R.* 123-19 du code de la construction et de