Publications

Droit privé des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant…

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2018, mise en ligne le 12 novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire du 4 mai 2018 concernant

Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR – Correctif

Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR – Correctif Sentinelle Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains attachés d’administration hospitalière. Ainsi, le décret insère dans l’article

GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul

GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul Sentinelle Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer les périodes de références permettant de déterminer le montant de

Anesthésie – Visite pré-anesthésique- Surveillance post-interventionnelle

Anesthésie – Visite pré-anesthésique- Surveillance post-interventionnelle Organisation des soins • Sentinelle Par un décret daté du 29 octobre 2018 ont été modifiées les modalités de certaines pratiques en matière d'anesthésie. Ainsi, la visite pré-anesthésique devra désormais avoir lieu à moins de 24 heures avant l'intervention. De plus,  la réalisation de la surveillance post-interventionnell Article réservé

Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats (Incontournable)

Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats (Incontournable) Etablissements • Instances • Sentinelle Une instruction du 12 octobre 2018  mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des établissements relevant de la FPH et des GCS de moyens

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire