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Droit privé des établissements de santé

Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2018

Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 décembre 2018 vient modifier l’arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à

Loi de financement de la sécurité sociale – 2019 (Incontournable)

Loi de financement de la sécurité sociale – 2019 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018 après que l’article 45 (notamment), étendant le champ des expérimentations pour l'innovation au sein du système de

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 – Prolongation

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Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable

Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Par un décret daté du 24 décembre 2018 publié au JORF du 26 décembre 2018 est poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. Toutefois, de nouvelles mesures sont édictées et notamment le fait qu’à titre

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (décembre 2018)

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Diagnostic prénatal et dépistage de la Trisomie 21

Diagnostic prénatal et dépistage de la Trisomie 21 Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle Trois arrêtés du 14 décembre 2018, publiés au JORF du 20 décembre 2018, viennent modifier le cadre juridique en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21. Un premier arrêté vient