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Droit privé des établissements de santé

Formation Personnels techniques – Don de corps

Formation Personnels techniques – Don de corps Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 15 juillet 2024 vient expliciter le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures que doivent réaliser les personnels techniques des structures d’accueil des corps à des fins d’enseignement médical et de recherche . Arrêté du 15 juillet 2024…

Ergothérapeutes – Renouvellement de prescription

Ergothérapeutes – Renouvellement de prescription Organisation des soins • Sentinelle Par un décret du 18 juillet 2024, les ergothérapeutes sont autorisés à renouveler, une fois, sauf indication contraire du médecin, la prescription médicale initiale si cette dernière indique le nombre de séances d’actes professionnels d’ergothérapie. L’ergothérapeute a l’obligation d’informer le méd Article réservé aux abonnés

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

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Sentinelle N°365 du 1er au 15 Juillet 2024

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Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un arrêté du 14 novembre 2022 a précisé l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 255). L’annexé 1 de cet

Agrément associations d’usagers

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Gestion des décès – Délais d’inhumation

Gestion des décès – Délais d’inhumation Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret du 10 juillet 2024 vient notamment modifier les délais d’inhumation, à compter du 12 juillet 2024. Ainsi, l’inhumation ou la crémation a lieu au moins 24h après le décès et au plus tard le 14ème jour calendaire suivant