Une instruction de la DGOS du 19 juin 2018, mise en ligne le 21 juin, vient décrire les modalités d’identification de 10 dispositifs pilotes spécialisés dans la prise en charge globale du psycho-traumatisme annoncés le 25 novembre 2017 par le Président de la République. Après avoir rappelé les enjeux d’une prise en charge précoce des…
Les textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des attachés d’administration hospitalière (AAH) ont été publiés au JORF du 24 juin 2018. Le décret 2018-506 du 21 juin 2018 comporte plusieurs séries de dispositions entrant en vigueur respectivement au 1er janvier 2017, 1er janvier 2018 et au 1er janvier
Un arrêté du 22 juin 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : A la promotion de la santé et à la prévention
La facturation individuelle, dont le principe est fixé à l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 s'agissant du champ de la médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) et à l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 s'agissant du champ des soins de suite
La loi n° 2018-527 du 28 juin 2017 vient modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès dont les conditions seront fixées par voie réglementaire. Ainsi le nouvel article L 123-5 CCH prévoit qu’
Le décret 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, ainsi que l'arrêté interministériel du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un arrêté du 22 juin 2018 publié au JORF du 30 juin 2018 fixe la liste des organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT ou le comité social et économiques peut faire appel et ce pour une durée de 2 ans. Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité
Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés a été modifiée partiellement par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
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