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Droit privé des établissements de santé

Articulation Gardes SMUR et Service des Urgences

Articulation Gardes SMUR et Service des Urgences Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Un décret du 31 mai 2018 vient modifier l’article D 6124-11 du code de la santé publique relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures de médecine d’urgence afin de préciser le fonctionnement des lignes de garde commune entre le service…

Services d’urgences – Anticipation des situations de tensions estivales

Services d’urgences – Anticipation des situations de tensions estivales Organisation des soins • Sentinelle • Urgence A l’approche de l’été, la DGOS rappelle dans une instruction, mise en ligne le 1er juin 2018, les leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence. Elle propose ainsi en annexe de l’instruction une « boite

Projets territoriaux de santé mentale – Instruction

Projets territoriaux de santé mentale – Instruction Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Une instruction du 5 juin 2018 mise en ligne le 12 juin vient préciser le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26

Sentinelle N°219 du 1er au 15 juin 2018

Sentinelle N°219 du 1er au 15 juin 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

Médicaments agréés – Service public (juin 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Agrément associations d’usagers (mai 2018)

Agrément associations d’usagers (mai 2018) Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Les associations France Lymphome espoir et LYM’P.A.C.T. sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux

Date des élections professionnelles (juin 2018)

Date des élections professionnelles (juin 2018) Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissements recourant

Plan Canicule 2018

Plan Canicule 2018 Sentinelle Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci étend en revanche la période de veille saisonnière qui est désormais fixées du 1er

Date des élections professionnelles

Date des élections professionnelles Sentinelle La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissements recourant au vote électronique par Internet, la période de vote : ne peut être d'une d