Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle Par un arrêté du 18 avril 2018 ont été modifiées les règles relatives à la classification, la prise en charge et la facturation des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de…
SSR – Réforme – Ressources- Dispositions transitoires Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle Par un arrêté publié le 25 avril 2018 ont été précisées les modalités transitoires de financement des services de SSR pour les années 2017 à 2019 inclus. Le texte prévoit notamment que le montant « théorique »
Transports inter-établissement – Prise en Charge Sentinelle Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les modalités de mise en œuvre de l’article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale
Sentinelle N°215 du 1er au 15 avril 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 – Enquête nationale Etablissements • Sentinelle Les mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 ont pour objectif de renforcer la dimension évaluative du plan et de préparer le lancement de l’enquête nationale d’activité de l’ensemble des dispositifs spécifiques (AJ, HT, PASA, UHR médico-sociales, PFR, ESA)
Durée maximale de travail dans la FPH – 48 heures sur 7 jours glissants RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions d’application des dispositions du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
Comité de protection des personnes – Rapport d’activité Financements • Sentinelle Un arrêté du 5 avril 2018 publié au JORF du 10 avril 2018, fixe le modèle du rapport établi par le comité de protection des personnes en application de l’article R 1123-19-1 du code de la santé publique et qui doit être joint chaque
Enquêté nationale sur l’activité des centres spécialisés de l’obésité Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Par une note d’information du 19 mars 2018 mise en ligne le 6 avril 2018, la DGOS lance l’enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) sur l’activité des années 2016 et
Médecins étrangers en formation – Autorisation temporaire d’exercice – Convention d’accueil-type Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté d’application du décret 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie a été publié au JORF du 22 mars 2018. Afin de permettre la
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