Par un arrêté du 18 avril 2018 ont été modifiées les règles relatives à la classification, la prise en charge et la facturation des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de SSR telles qu’elles avaient été définies dans un arrêté du 5 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193). Ainsi, sont identifiés dans…
Par un arrêté publié le 25 avril 2018 ont été précisées les modalités transitoires de financement des services de SSR pour les années 2017 à 2019 inclus. Le texte prévoit notamment que le montant « théorique » annuel de la part activité de la dotation modulée à l'activité, notifié chaque année par l’ARS à chaque
Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les modalités de mise en œuvre de l’article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale introduit par la loi de financement de
Les mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 ont pour objectif de renforcer la dimension évaluative du plan et de préparer le lancement de l’enquête nationale d’activité de l’ensemble des dispositifs spécifiques (AJ, HT, PASA, UHR médico-sociales, PFR, ESA) de manière à enrichir la connaissance de cette offre. Une note d’information
Dans un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions d’application des dispositions du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements de la FPH relatives aux durées maximales hebdomadaire de travail. Dans cette affaire, le Syndicat Sud Santé
Un arrêté du 5 avril 2018 publié au JORF du 10 avril 2018, fixe le modèle du rapport établi par le comité de protection des personnes en application de l’article R 1123-19-1 du code de la santé publique et qui doit être joint chaque année au compte financier. L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à
Par une note d’information du 19 mars 2018 mise en ligne le 6 avril 2018, la DGOS lance l’enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) sur l’activité des années 2016 et 2017 des CSO. Le questionnaire, joint en annexe de la note d’information est transmis directement par la DGOS aux établissements
L’arrêté d’application du décret 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie a été publié au JORF du 22 mars 2018. Afin de permettre la mise en œuvre de la procédure d’autorisation d’exercice temporaire prévue par les articles R 4111-3 et suivants du
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