Publications

Droit privé des établissements de santé

Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants

Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants Organisation des soins • Sentinelle Par une instruction en date du 8 juin 2018 sont pris en compte les besoins de santé des migrants primo-arrivants dans le but de mieux structurer et de renforcer le parcours de santé de ces derniers. Les axes prioritaires identifiés dans cette instruction…

Programme SIMPHONIE – Mesures d’accompagnement 2018

Programme SIMPHONIE – Mesures d’accompagnement 2018 Comptabilité – Finances • Sentinelle Une instruction du 14 juin 2018 mise en ligne le 2 juillet vient préciser les modalités d’accompagnement et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’engagent dans le programme SIMPHONIE au titre de sa généralisation. Les modalités de financement

Médecin du travail – Certificat médical – Constat personnel

Médecin du travail – Certificat médical – Constat personnel Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Dans cette affaire un médecin du travail a établi un certificat médical en prenant parti sur le bien-fondé d'un  » droit de retrait  » exercé plus de huit mois plus tôt sur un site qu'il ne connaissait pas,

Centres de santé – Fonctionnement – Guide

Centres de santé – Fonctionnement – Guide Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • Sentinelle Par une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 a été précisé le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la santé publique relatives aux centres de santé

Personnel de direction – Indemnité de changement de résidence

Personnel de direction – Indemnité de changement de résidence Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret 2018-585 du 5 juillet 2018 vient modifier les dispositions du décret 92-566 du 25 juin 1992 relatives à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence en ce qui concerne les personnels de

Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement

Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 5 juillet 2018, publié au JORF du 7 juillet, vient mettre en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH (DH, D3S et Directeurs des soins) dans le cadre des opérations

Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

Médicaments agréés – Service public (juillet 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

RGPD – Recherches – PMSI – CNIL -Méthodologie

RGPD – Recherches – PMSI – CNIL -Méthodologie RGPD • Sentinelle • Sécurité – Vigilances En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé sont autorisés