Par une instruction en date du 8 juin 2018 sont pris en compte les besoins de santé des migrants primo-arrivants dans le but de mieux structurer et de renforcer le parcours de santé de ces derniers. Les axes prioritaires identifiés dans cette instruction sont les suivants : Axe 1 : Faciliter l’accès à la prévention et…
Une instruction du 14 juin 2018 mise en ligne le 2 juillet vient préciser les modalités d’accompagnement et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’engagent dans le programme SIMPHONIE au titre de sa généralisation. Les modalités de financement de la généralisation du programme reposent sur des crédits d’aide à
Dans cette affaire un médecin du travail a établi un certificat médical en prenant parti sur le bien-fondé d'un » droit de retrait » exercé plus de huit mois plus tôt sur un site qu'il ne connaissait pas, en laissant entendre que la société ne respectait pas ses obligations en terme de protection de la
Par une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 a été précisé le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la santé publique relatives aux centres de santé (articles L 6323-1 à L 6323-15) (Sentinelle n° 209). Ainsi, cette ordonnance et ses
Le décret 2018-585 du 5 juillet 2018 vient modifier les dispositions du décret 92-566 du 25 juin 1992 relatives à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence en ce qui concerne les personnels de direction de la FPH (DH, D3S et Directeurs des soins). Ainsi, l’article 17 du décret 92-566 du 25 juin 1992 comporte désormais
Un décret du 5 juillet 2018, publié au JORF du 7 juillet, vient mettre en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH (DH, D3S et Directeurs des soins) dans le cadre des opérations de réorganisation qui seraient engagées au titre de la création des Groupements Hospitaliers de Territoire.
Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d'odontologie et de pharmacie. Les dispositions de ce décret concernent : La création du statut de « docteur junior » La création d’une indemnité forfaitaire
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé sont autorisés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Cette dernière peut homologuer et publier
