Un nouveau décret du 9 avril vient modifier le régime indemnitaire applicable aux personnels de direction de la FPH en ce qui concerne d’une part l’indemnisation des périodes d’intérim et d’autre part le régime de l’indemnité de direction commune. Ce décret est complété par un arrêté du même jour fixant les montants de l’indemnité de…
Une instruction ministérielle du 8 mars 2018 portant sur les élections professionnelles du 6 décembre prochain a été mise en ligne le 9 avril 2018. Après avoir acté la date du 6 décembre 2018 pour les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, l’instruction rappelle les principales modifications réglementaires intervenues depuis décembre
Par un arrêté en date du 23 mars 2018 est modifié l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers afin d’actualiser le cahier des charges relatif aux missions et aux moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Ainsi, sont détaillés en annexe les points suivants : Les missions
Téléchargez l’article Le recours à ces mesures en psychiatrie reste un sujet très sensible malgré la nouvelle réglementation dont le présent FOCUS se propose de définir les contours.
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2018
Une note d’information du 9 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser la procédure relative aux revues de projets d’investissement (RPI) validée en comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO), mise en place en 2015 et décrite dans l’instruction n° DGOS/PF1/2015/113 du 7 avril
Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux. La DGOS rappelle tout d’abord que la protection des femmes enceintes en
Par une note d’information du 8 mars 2018, la DGOS vient rappeler aux DGARS et aux directeurs d’établissements de santé que la réponse à l’enquête « Achat et Consommation de médicaments à l’hôpital » est impérative. Il est demandé aux établissements de santé de recueillir pour chaque spécialité pharmaceutique les informations suivantes : Le numéro FINESS géographique Le
Le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 a autorisé à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les DGARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur à prendre des décisions dérogeant à une norme réglementaire dont la mise en œuvre leur incombe au titre des compétences qu'ils exercent au nom de l'Etat dans
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
