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Hôpitaux de proximité – Liste (mai 2018) Etablissements – Gouvernance • Hôpitaux de proximité • Sentinelle La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de financement spécifique (voir Sentinelles
Praticien attaché associé – Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle des praticiens attachés et notamment les garanties devant être accordées au praticien concerné. La procédure
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 14 mai 2018 publié au
Soins MCO délivrés aux patients écroués – Circuit de facturation (mai 2018) Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle L’article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Il a pour effet de
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Directeur des soins – Emplois fonctionnels du groupe II Directeur des soins • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé ou en une direction commune),
Soins psychiatriques sans consentement – Traitement automatisé des données Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Un décret du 23 mai 2018, publié au JORF du 24 mai, vient autoriser les Agences Régionales de Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles pour la gestion des soins psychiatriques sans consentement.
