Par un arrêté du 15 mai 2018 publié au JORF du 23 mai 2018 ont été précisées les conditions de réalisation des examens de biologie d'immuno-hématologie en complément des exigences d'accréditation. Ainsi sont notamment précisés, dans une annexe listant les examens visés par cet arrêté : les mesures devant être respectées en matière d’identito-vigilance le principe selon lequel…
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de financement spécifique (voir Sentinelles n° 136 et 173). Un nouvel arrêté du 18 avril 2018, publié au JORF du 17
Dans un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle des praticiens attachés et notamment les garanties devant être accordées au praticien concerné. La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle telle que fixée par l’article R 6152-628 du code de la santé publique prévoit d’une
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 14 mai 2018 publié au JORF du 18 mai. Arrêté du 14 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0113 – Texte n° 18 – 18 mai 2018)
L’article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Il a pour effet de transférer, à compter du 1er janvier 2018, à l’assurance maladie la part des dépenses qui incombaient précédemment à l’Etat.
Deux arrêtés du 11 mai 2018, publié respectivement au JORF du 20 mai et 23 mai 2018, viennent fixer les modalités d’organisation de l’examen professionnel permettant l’accès par la voie de l’avancement de grade après inscription sur liste d’aptitude au grade d’ouvrier principal de 2ème classe et d'adjoint administratif principal de 2e classe (article 11-1-1°
Plusieurs arrêtés, publiés au JORF du 31 mai 2018, modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, cela concerne : La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction, y compris par un D3S de classe normale La liste des établissements publics de
La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé ou en une direction commune), initialement fixée par l’arrêté du 7 janvier 2014, fait l’objet d’une nouvelle modification par un arrêté du 24 mai 2018 publié
Un décret du 23 mai 2018, publié au JORF du 24 mai, vient autoriser les Agences Régionales de Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles pour la gestion des soins psychiatriques sans consentement. Ce décret comporte les éléments relatifs aux finalités, catégories de données recueillies et personnes destinataires des informations.
