Les mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 ont pour objectif de renforcer la dimension évaluative du plan et de préparer le lancement de l’enquête nationale d’activité de l’ensemble des dispositifs spécifiques (AJ, HT, PASA, UHR médico-sociales, PFR, ESA) de manière à enrichir la connaissance de cette offre. Une note d’information…
Dans un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions d’application des dispositions du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements de la FPH relatives aux durées maximales hebdomadaire de travail. Dans cette affaire, le Syndicat Sud Santé
Un arrêté du 5 avril 2018 publié au JORF du 10 avril 2018, fixe le modèle du rapport établi par le comité de protection des personnes en application de l’article R 1123-19-1 du code de la santé publique et qui doit être joint chaque année au compte financier. L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à
Par une note d’information du 19 mars 2018 mise en ligne le 6 avril 2018, la DGOS lance l’enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) sur l’activité des années 2016 et 2017 des CSO. Le questionnaire, joint en annexe de la note d’information est transmis directement par la DGOS aux établissements
L’arrêté d’application du décret 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie a été publié au JORF du 22 mars 2018. Afin de permettre la mise en œuvre de la procédure d’autorisation d’exercice temporaire prévue par les articles R 4111-3 et suivants du
Un nouveau décret du 9 avril vient modifier le régime indemnitaire applicable aux personnels de direction de la FPH en ce qui concerne d’une part l’indemnisation des périodes d’intérim et d’autre part le régime de l’indemnité de direction commune. Ce décret est complété par un arrêté du même jour fixant les montants de l’indemnité de
Par un arrêté en date du 23 mars 2018 est modifié l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers afin d’actualiser le cahier des charges relatif aux missions et aux moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Ainsi, sont détaillés en annexe les points suivants : Les missions
Par un arrêt du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a tranché en faveur des CHSCT la question de la soumission au droit de la commande publique de décision de désignation d’un expert par le CHSCT. Saisie d’une ordonnance du TGI de Melun rendu le 16 décembre 2016 dans le
Un décret du 13 avril 2018 publié au JORF du 15 avril 2018 vient prévoir le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et
