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Droit privé des établissements de santé

Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (décembre 2017)

Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (décembre 2017) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Trois arrêtés du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre, viennent fixer, pour les territoires Nouvelle-Aquitaine, Centre-Pays de la Loire et Hauts-de-France-Normandie : Le ressort du schéma d’organisation de transfusion sanguine Les activités de l’Etablissement français du…

Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine (décembre 2017)

Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine (décembre 2017) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Un arrêté du 26 décembre 2017 publié au JORF du 31 décembre comporte en annexe le schéma directeur national de la transfusion sanguine dont l’objet est de déterminer, pour une durée de 5 ans, les principes régissant

Nouvelle Bonification Indiciaire – Majoration – Directeurs des soins

Nouvelle Bonification Indiciaire – Majoration – Directeurs des soins Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 27 décembre 2017, la NBI des directeurs des soins est revalorisée et est portée à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2017)

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2017) Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 7 décembre 2017 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction

Agrément associations d’usagers (décembre 2017)

Agrément associations d’usagers (décembre 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Six associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association Huntington France (AHF) Le Groupe de liaison et d'information

Médicaments agréés – Service public (décembre 2017)

Médicaments agréés – Service public (décembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (décembre 2017)

Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (décembre 2017) Pharmacie à usage intérieur • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en pharmacie et par les internes

Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire

Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènements indésirables graves associés