Trois arrêtés du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre, viennent fixer, pour les territoires Nouvelle-Aquitaine, Centre-Pays de la Loire et Hauts-de-France-Normandie : Le ressort du schéma d’organisation de transfusion sanguine Les activités de l’Etablissement français du sang et leur localisation sur ces territoires La liste des établissements de santé autorisés à gérer un…
Un arrêté du 26 décembre 2017 publié au JORF du 31 décembre comporte en annexe le schéma directeur national de la transfusion sanguine dont l’objet est de déterminer, pour une durée de 5 ans, les principes régissant l’organisation de la transfusion sanguine. Ces principes directeurs seront ensuite déclinés dans les schémas régionaux d’organisation de la
Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 2017 publié au JORF du 20 décembre 2017. L’arrêté du 31 août 2016 (voir Sentinelle n°177) est donc abrogé. Arrêté du 11 décembre 2017 relatif
Par un décret du 27 décembre 2017, la NBI des directeurs des soins est revalorisée et est portée à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés et à 55 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 45 points. Ces modifications entrent en vigueur au
Un arrêté du 7 décembre 2017 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Ces modifications, qui concernent de nombreuses créations de comptes, s’appliquent à compter
Six associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association Huntington France (AHF) Le Groupe de liaison et d'information post-polio (GLIP) L’Association Lyme sans frontières L’Association information névralgie pudendale douleurs pelvi-périnéale (AINP) L’Association HTAP-France La Fédération nationale des aphasiques de France. Par ailleurs,
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en pharmacie et par les internes et pharmaciens assistants des hôpitaux des armées remplissant les conditions de diplôme et de formation. Toutefois, cette procédure de
L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins devant être adressé à l’ARS. C’est l’objet de l’arrêté du 19 décembre 2017, publié au JORF
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
