Publications

Droit privé des établissements de santé

Agrément associations d’usagers (mars 2018)

L’Association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires (ALBI) ainsi que l’Association Rose sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter…

Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information

Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux. La DGOS rappelle tout d’abord que la protection des femmes enceintes en

Agrément associations d’usagers (janvier 2018)

Deux associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) ; Réseau environnement santé (RES) Par ailleurs, un agrément national fait l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : l’Association Valentin Haüy (AVH). Arrêté du 22

Campagne budgétaire et tarifaire 2017

Une nouvelle circulaire budgétaire datée du 9 novembre 2017 a été mise en ligne et vient actualiser les données figurant dans celle du 9 mai 2017 et dans celle du 10 juillet 2017 relative aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités de SSR. Elle comporte les annexes suivantes : Annexe

Enquête ATIH 2018- Achat et consommations de médicaments à l’hôpital

Par une note d’information du 8 mars 2018, la DGOS vient rappeler aux DGARS et aux directeurs d’établissements de santé que la réponse à l’enquête « Achat et Consommation de médicaments à l’hôpital » est impérative. Il est demandé aux établissements de santé de recueillir pour chaque spécialité pharmaceutique les informations suivantes : Le numéro FINESS géographique Le