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Droit privé des établissements de santé

Spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation

Spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation Médicaments – Produits de santé • Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation • Sentinelle Par une note d’information du 9 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations

Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (février 2018)

Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (février 2018) Pharmacie à usage intérieur • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 vient modifier certaines des dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (Voir Sentinelle n° 193).

Protocole de coopération – Priorités Nationales

Protocole de coopération – Priorités Nationales Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle L’article L 401-2 du code de la santé publique relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévoit qu’un arrêté doit établir les priorités nationales à ce titre. Dans ce cadre, l’arrêté du 30 janvier 2018 vient fixer les 9 priorités

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017 Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent

Sentinelle N°210 du 16 au 31 janvier 2018

Sentinelle N°210 du 16 au 31 janvier 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Chaîne comptable et financière – Dématérialisation

Chaîne comptable et financière – Dématérialisation Comptabilité – Finances • Sentinelle Par la voie d'une instruction interministérielle du 18 décembre 2017 mise en ligne le 22 janvier 2018, la DGOS et la DGFIP viennent présenter les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements