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Droit privé des établissements de santé

Emplois de direction- CHRU – Contrat de droit Public

Emplois de direction- CHRU – Contrat de droit Public Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret en date du 2 novembre 2017, est modifié le contrat-type permettant de recruter, sur la base de l’article 8 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, des agents dans…

Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2017)

Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2017) Douleur • Organisation des soins • Sentinelle L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en date du 23 octobre 2017 à

Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle

Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant fixé par le présent arrêté est de 180 euros. En conséquence, l'arrêté du 11

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2017)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2017) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 6 novembre 2017 vient abroger celui du 3 août 2017 (Voir Sentinelle n° 199) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de

Pharmacie Clinique – Appel à projets 2017-2019

Pharmacie Clinique – Appel à projets 2017-2019 Appel à projets • Etablissements • Sentinelle L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), leur a notamment confié pour mission de mener toute action de pharmacie clinique en vue de contribuer à la sécurisation, à la qualité, à la pertinence et

Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire

Infirmiers Anesthésistes – Nouvelle bonification indiciaire Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux  fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation

GHT – Pharmacie à usage intérieur – Coopération

GHT – Pharmacie à usage intérieur – Coopération Coopérations • GHT • Sentinelle Dans un arrêt en date du 8 novembre 2017 au titre duquel le Conseil d'état, rejette le recours pour excès de pouvoir du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) contre l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relat

Agrément associations d’usagers (novembre 2017)

Agrément associations d’usagers (novembre 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés

Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)

Médicaments agréés – Service public (novembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains