Par une note d’information du 25 janvier 2018, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ATENATIV 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable (Antithrombine III humaine) du laboratoire OCTAPHARMA qui fait l’objet d’une autorisation d’importation accordée par l’ANSM en raison de tensions d’approvisionnement…
Par une note d’information du 9 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI,(polvere e solvente per soluzione per infusione) du laboratoire SHIRE France, initialement destinées au marché italien et qui fait l’objet d’une autorisation d’importation accordée par
Le décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 vient modifier certaines des dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (Voir Sentinelle n° 193). Il prévoit notamment en son article 7 que les pharmaciens exerçant en PUI avant le 31 décembre 2015
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 5 février 2018, publié au JORF du 15 février 2018 et abrogeant celui du 29 mars 2017. Les nouveaux modèles de décisions modificatives sont applicables
L’article L 401-2 du code de la santé publique relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévoit qu’un arrêté doit établir les priorités nationales à ce titre. Dans ce cadre, l’arrêté du 30 janvier 2018 vient fixer les 9 priorités nationales suivantes : 1° Prévention et suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents
Téléchargez l’article Le champ de la santé mentale étant large, il est utile de mentionner que le contrôle du juge est limité aux seules hospitalisations complètes sous contrainte, ce qui exclut notamment les soins ambulatoires dans le cadre d’un programme de soins
Par la voie d'une instruction interministérielle du 18 décembre 2017 mise en ligne le 22 janvier 2018, la DGOS et la DGFIP viennent présenter les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé. Après avoir rappelé enjeux et obligations des établissements,
