Par un décret en date du 2 novembre 2017, est modifié le contrat-type permettant de recruter, sur la base de l’article 8 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, des agents dans les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional. Ainsi, le taux relatif aux compléments de rémunération liés à la…
L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en date du 23 octobre 2017 à destination des ARS prévoit l’actualisation de cet annuaire et vient préciser les modalités de recueil des données d’activité
Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant fixé par le présent arrêté est de 180 euros. En conséquence, l'arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient abroger celui du 3 août 2017 (Voir Sentinelle n° 199) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation : MIGAC
L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), leur a notamment confié pour mission de mener toute action de pharmacie clinique en vue de contribuer à la sécurisation, à la qualité, à la pertinence et à l'efficience des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins
Par un décret en date du 2 novembre 2017 est attribuée mensuellement aux fonctionnaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes, une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dont le montant est de 15 points d’indices majorés. Ce décret entre en vigueur le 1er décembre
Dans un arrêt en date du 8 novembre 2017 au titre duquel le Conseil d'état, rejette le recours pour excès de pouvoir du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) contre l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), la Haute Assemblée est venue préciser les modalités
Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (PRIARTEM-ONDES-SANTE-ENVIRONNEMENT) L’Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE) Le Bureau de coordination des associations de devenus sourds
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
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