Loi de financement de la sécurité sociale 2018 Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Comme annoncé, l’article 8 de la LFSS pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier 2018 : La hausse d’1,7…
Indemnités dues au titre de l’engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, un décret du 28 décembre 2017, applicable à compter du 1er janvier
Portion saisissable et cessible des rémunérations Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie, par tranche
Prime de fonctions et de résultats – Directeurs des soins Directeur des soins • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté du 27 décembre 2017, le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables
Modèles types de lettres de notification de licenciement Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les modèles-types de lettre de notification de licenciement que l’employeur peut utiliser dans les cas suivants : Annexe 1 : Licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute(s) sérieuse(s), grave(s) ou lourde(s)) Annexe 2 : Licenciement Article
Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (décembre 2017) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Trois arrêtés du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre, viennent fixer, pour les territoires Nouvelle-Aquitaine, Centre-Pays de la Loire et Hauts-de-France-Normandie : Le ressort du schéma d’organisation de transfusion sanguine Les activités de l’Etablissement français du
Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine (décembre 2017) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Un arrêté du 26 décembre 2017 publié au JORF du 31 décembre comporte en annexe le schéma directeur national de la transfusion sanguine dont l’objet est de déterminer, pour une durée de 5 ans, les principes régissant
Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation (décembre 2017) Comptabilité – Finances • Compte financier des EPS • Sentinelle Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre
Nouvelle Bonification Indiciaire – Majoration – Directeurs des soins Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 27 décembre 2017, la NBI des directeurs des soins est revalorisée et est portée à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui
