Salariés de droit privé – Indemnité légale de licenciement – Revalorisation Sentinelle En complément de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, un décret du 25 septembre 2017, publié au JORF du 26 septembre, modifie les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement. Ainsi…
3ème cycle des études de médecine – Régions et subdivisions Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle L’article R 632-12 du code de l’éducation, modifié par le décret 2016-1597 du 25 novembre 2016, prévoit que le 3ème cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées »
Sentinelle N°201 du 01 au 15 Septembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Fichier – Données de santé – Violation du secret professionnel Etablissements • Sentinelle En 2013, une parturiente, suite à des recherches à partir de son nom et son prénom sur Google a vu s’afficher ses nom et prénom ainsi que l’inscription « dossier enfant » avec son numéro de sécurité sociale. Il s’agissait du dossier
Vaccin tétanique Pasteur – Vente au public et au détail par les PUI autorisées Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médicaments
Substances classées stupéfiants – Modification (septembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants est complétée par un arrêté du 5 septembre 2017 publié au JORF du 8 septembre
Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Nouvelles régions Qualité / Gestion des risques • Réflexion éthique • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale de janvier 2015, la DGOS vient préciser, par une instruction du 4 août 2017, les modalités de regroupement des espaces de réflexion éthique
Majeurs protégés sous tutelle privée – Gestion des fonds par le comptable public Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle Dans une question adressée en 2015 et renouvelée en 2017, une députée a attiré l’attention du Garde des Sceaux sur les difficultés rencontrées pour la gestion de leurs fonds par les majeurs protégés sous tutelle privée
SIH – Recueil de données comptables (Incontournable) Etablissements • SIH – Recueil de données comptables • Sentinelle Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une évaluation régulière. Comme chaque année, une nouvelle instruction fixant
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