Sentinelle N°197 du 1er au 15 Juillet 2017
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Publications
Droit privé des établissements de santé
Prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes – Structures labellisées (juillet 2017)
Lancée par une instruction du 29 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 183), la procédure de renouvellement des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires (IOA) complexes s’achève par la publication des structures labellisées et non labellisées dans le cadre d’une note d’information de la DGOS en date du 26 juin 2017 et
Téléconsultations – Financement forfaitaire
L’article 36 de la LFSS pour 2014 a autorisé la mise en place à compter du 1er janvier 2014 d’expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecine pour des patients pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé et en structures médico-sociales. Ce même article prévoyait que les établissements et structures ayant
Représentants des usagers du système de santé – Formation
Le II de l’article L 1114-1 du code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique doivent recevoir une formation de base. Cette formation est délivrée par les associations de représentants d'usagers agréées figurant sur une liste arrêtée par le ministre de
Produits sanguins labiles – Tarif de cession
Un arrêté du 7 juillet 2017 vient modifier l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2010 relatif à la définition et aux tarifs de cession des différentes catégories de produits sanguins labiles. Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (JORF n°0162 – Texte n°
Directeurs d’hôpital – Tableaux d’avancement 2018
Par la voie d’une instruction en date du 22 juin 2017, le Centre national de Gestion vient préciser les modalités de mise en œuvre des tableaux d’avancement aux échelons spéciaux hors classe et classe exceptionnelle et au grade de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2018. L’instruction rappelle le
Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité
En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants : tel est la solution dégagée par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans la cadre d’une question préjudicielle posée par la Cour de Cassation.
Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 (Incontournable)
Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière. La DGOS rappelle tout d’abord le contexte général d’élaboration
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (juillet 2017)
Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation : MIGAC Par ailleurs, l’arrêté comporte en annexe II le tableau par région
