Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans le cadre, le cas échéant, d’un droit d’option. Une note d’information de la DGOS mise en ligne le 17 novembre 20174 vient préciser…
Un décret du 14 novembre 2017 vient fixer le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière (CTE, CAP, CCP). Le vote électronique peut constituer soit la modalité unique du vote,
L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fonctions et activités mutualisées au niveau du GHT feront l’objet d’un compte de résultat prévisionnel annexe les établissements parties au GHT contribueront aux dites
Par le présent décret, l’indice de traitement sur la base desquels sont effectuées les retenues pour pension des fonctionnaires nommés sur les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, autres que ceux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des Hospices civils de Lyon et des centres hospitaliers
Par un décret en date du 2 novembre 2017, est modifié le contrat-type permettant de recruter, sur la base de l’article 8 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, des agents dans les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional. Ainsi, le taux relatif aux compléments de rémunération liés à la
L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en date du 23 octobre 2017 à destination des ARS prévoit l’actualisation de cet annuaire et vient préciser les modalités de recueil des données d’activité
Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant fixé par le présent arrêté est de 180 euros. En conséquence, l'arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient abroger celui du 3 août 2017 (Voir Sentinelle n° 199) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation : MIGAC
