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Droit privé des établissements de santé

Vaccin tétanique Pasteur – Vente au public et au détail par les PUI autorisées

Vaccin tétanique Pasteur – Vente au public et au détail par les PUI autorisées Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Par une note d’information du 28 août 2017, mise en ligne le 13 septembre, la Direction Générale de la Santé autorise à titre dérogatoire les pharmacies à usage intérieur, autorisées à vendre des médicaments…

Substances classées stupéfiants – Modification (septembre 2017)

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Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Nouvelles régions

Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Nouvelles régions Qualité / Gestion des risques • Réflexion éthique • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale de janvier 2015, la DGOS vient préciser, par une instruction du 4 août 2017, les modalités de regroupement des espaces de réflexion éthique

SIH – Recueil de données comptables (Incontournable)

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Accident de service – Trop perçu – Régularisation rétroactive tardive

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2017)

Médicaments agréés – Service public (septembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Substances vénéneuses – Modification Liste I et II (septembre 2017)

Substances vénéneuses – Modification Liste I et II (septembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du